Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 31 / M M
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA MARQUETTE
Code postal du demandeur : 31090
Localité du demandeur : 0534333231CODE POSTAL INCONNU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : CEMIN DES CAPELLES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 206BH
Section cadastrale 2 : 207BH
Section cadastrale 3 : 208BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7136
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4395
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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