Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERIAL SAS / M DUNOD
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU CALQUET
Code postal du demandeur : 31057
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU CALQUET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 100BE
Section cadastrale 2 : 90BE
Section cadastrale 3 : 91BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100709
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
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