Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU LUCERA / M MARTINEZ
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D Espagne
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGALITE
Lieu-dit du terrain : ZAC GARONNE LOT B3
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 197BX
Section cadastrale 2 : 198BX
Section cadastrale 3 : 111BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1835
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 230
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1880
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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