Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MALPEL PROMOTION/SPIT/MR
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU TELEGRAPHE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL JEAN COMPAN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 549AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 195
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 161
Surface ' Commerce ' démolie : 9
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
France Cadastre