Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE CAMO / M RICHARD CHICHE
Numéro de SIRET du demandeur : 53969500700010
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN PERRIN
Lieu-dit du demandeur : ZONE ACTISUD LE CHAPITRE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : PIERRE CAMO
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 105BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5833
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 103
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
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