Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOURS / M DOURS
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU PORT RESIDENCE I
Code postal du demandeur : 64210
Localité du demandeur : GUETHARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 241AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 291
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
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