Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION FERON VRAU / M ROGEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 33052659100012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AUBER
Code postal du demandeur : 59800
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RAYMOND BADIOU
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 79AC
Section cadastrale 2 : 80AC
Section cadastrale 3 : 81AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33648
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3258
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
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