Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SERGE MAS PROMOTION / M MAS SERGE
Numéro de SIRET du demandeur : 52912700300018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SAINT ETIENNE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : BD SILVIO TRENTIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 204AL
Section cadastrale 2 : 205AL
Section cadastrale 3 : 393AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1552
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
France Cadastre