Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPPIDEA / M CATONNET
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE TOULOUSE 2000
Code postal du demandeur : 31010
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV RAYMOND BADIOU
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LA CARTOUCHERIE ILOT 3 3B
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 151AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre