Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMO SERVICE PLUS / M ROS
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE JEAN PROUVE
Code postal du demandeur : 92110
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE MARTYRS DE LIBERATION
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 241AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 313
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 182
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre