Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOUVEAU SIECLE SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 50139185800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES MASSENET
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE MAURICE CAUNES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 271AC
Section cadastrale 2 : 272AC
Section cadastrale 3 : 283AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5817
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2040
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2040
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 2040
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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