Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PBP / M BERNARD PENENT
Numéro de SIRET du demandeur : 50033789400017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE MARCEL LANGER
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : AV MARCEL LANGER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 66AB
Section cadastrale 2 : 67AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 85
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre