Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DES CHALETS / M COLTAT
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD KOENIGS
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : IMP REFRACTAIRES ET MAQUIS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 947AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5627
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 357
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre