Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOUL
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE PERCHEPINTE
Lieu-dit du demandeur : BP 7208
Code postal du demandeur : 31073
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : PL SAINTES SCARBES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 419AB
Section cadastrale 2 : 420AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 425
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 34
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 21
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 34
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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