Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF GARES & CONNEXIONS
Dénomination personne morale demandeur : SNCF GARES & CONNEXIONS M LECLUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944781337
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE SEMARD
Code postal du demandeur : 31079
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 05
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : PIERRE SEMARD
Lieu-dit du terrain : GARE DE TOULOUSE MATABIAU
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 94AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 125561
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 96
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 63
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 5
Surface ' Entrepôt ' démolie : 56
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 50
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 335
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
France Cadastre