Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CASANOVA / M COMOY
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ORMES
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DANIELLE CASANOVA
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 192AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 647
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 249
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 249
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
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