Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 161 AVENUE DE MURET / M LABARRERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82967857200019
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL MESPLE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 161
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE MURET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 16AK
Section cadastrale 2 : 17AK
Section cadastrale 3 : 18AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1567
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 295
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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