Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LW MAS DES VIOLETTES / M
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE NOVITAL
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : GAGNAC SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 390
Libellé de la voie du terrain : AV DE FRONTON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 14AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1297
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 288
Surface ' Entrepôt ' démolie : 135
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 153
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre