Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIO C' BON TOULOUSE SAINT MICH
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE SAINT MICHEL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 200AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2730
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 278
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre