Informations sur le permis de construire n°03155518C0355

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRECHE RIRE ET CHANSONS / MME
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D ALBI
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : RTE D'ALBI
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 147AR
Section cadastrale 2 : 149AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1908
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 284
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 228
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 284
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 284
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31