Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION OCCITANIE / M FRANC OLI
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL JUIN
Code postal du demandeur : 31406
Localité du demandeur : CODE POSTAL INCONNU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ABBE LEMIRE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 72AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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