Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIVES DE GARONNE / M SATRAGNO
Numéro de SIRET du demandeur : 82029631700010
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE BARCELONE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : FERDINAND JOURDANT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 18AL
Section cadastrale 2 : 2AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1615
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 140
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 234
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 234
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 234
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
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