Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOLE DAA / M ROGER ATSARIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21310555400017
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DAURADE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DURAND
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 254AZ
Section cadastrale 2 : 255AZ
Section cadastrale 3 : 256AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6343
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2848
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
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