Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A.S RBIS REALISATION M BERTRAN
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TRENTE SIX PONTS
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 206
Libellé de la voie du terrain : CHE LAPUJADE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 315AL
Section cadastrale 2 : 377AL
Section cadastrale 3 : 378AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2337
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 350
Surface ' Entrepôt ' démolie : 350
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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