Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASF DR AQUITAINE MIDI PYREN2ES
Libellé de la voie du demandeur : A62 ECHANGEUR 7
Lieu-dit du demandeur : GAUSSENS
Code postal du demandeur : 47901
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LA CADENE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 18AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3113
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
France Cadastre