Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA D'HLM NOUVEAU LOGIS MERIDIO
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA LEGION D'HONNE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CLAUDE BERNARD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 116AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5459
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 202
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 698
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre