Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GALP / M LABRUNIE GILLES
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DIEULAFOY
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : DESCENTE DE LA HALLE AUX P
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 62AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 331
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 106
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 106
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
France Cadastre