Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAYE
Numéro de voie du demandeur : 448
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE TANSEPUT
Code postal du demandeur : 82600
Localité du demandeur : VERDUN SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VESTREPAIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 240AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 42
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 36
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-14
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