Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TOULOUSE / DA / DRP / BE / M ATSARIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21310555400017
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA DAURADE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TROIS PILIERS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 18AD
Section cadastrale 2 : 19AD
Section cadastrale 3 : 499AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 471
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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