Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : I.S.A.E. / M LESBRE
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE EDOUARD BELIN
Code postal du demandeur : 31055
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : AV EDOUARD BELIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 1BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110551
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
France Cadastre