Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOLE / M MOUDENC
Numéro de SIRET du demandeur : 24310051800170
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE RENE LEDUC
Code postal du demandeur : 31505
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : CHE DES DATURAS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 19BO
Section cadastrale 2 : 3BP
Section cadastrale 3 : 5BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180575
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 856
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
France Cadastre