Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PASCALJAS / MME JENNIFER NARDONE
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAULE RAYMONDIS
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE MARTHE CONDAT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 420AC
Section cadastrale 2 : 421AC
Section cadastrale 3 : 422AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6296
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 763
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 197
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 931
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
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