Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TOULOUSE / D.A. / D.G.P. / M ATSARIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21310555400017
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DAURADE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN BAYLET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 130AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14399
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4263
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-08
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