Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES SALINS M BENCHIMOL
Numéro de SIRET du demandeur : 83457213300017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT PAER
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FONDERIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 330AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 118
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 376
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 133
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 133
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre