Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PORTAY
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE QUERIGUT
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 254
Libellé de la voie du terrain : AV DE LARDENNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 473BB
Section cadastrale 2 : 475BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 696
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 64
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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