Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPIC L'ONERA
Libellé de la voie du demandeur : BP 80100
Code postal du demandeur : 91123
Localité du demandeur : PALAISEAU CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD BELIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 3BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35225
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
France Cadastre