Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF MOBILITES - GARES CONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944781337
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD PIERRE SEMARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD PIERRE SEMARD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 94AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 125561
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2367
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 2367
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1604
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1604
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 3971
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre