Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MIDI PYRENEES CONSTRUCTION / M DEGNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER CENTRAL
Code postal du demandeur : 31066
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : GEORGES DAZET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 222BL
Section cadastrale 2 : 249BL
Section cadastrale 3 : 251BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22101
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 290
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
France Cadastre