Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI V3J PROMOTION / M VIDAILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 40085199400030
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MICHEL LABROUSSE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : ALICE GUY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 47AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30439
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 5200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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