Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE / M HENRI FISCHER
Numéro de SIRET du demandeur : 31472202600031
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL OURLIAC
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : PAUL OURLIAC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 17AE
Section cadastrale 2 : 18AE
Section cadastrale 3 : 257AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 142320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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