Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FELLAH
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CARLO SARRABEZOLLES
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HENRI DESBALS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 422AL
Section cadastrale 2 : 92AL
Section cadastrale 3 : 93AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1031
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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