Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOL
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RENE LEDUC
Code postal du demandeur : 31505
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GRAND RAMIER
Lieu-dit du terrain : ILOT BANLEVE-ILE DU RAMIER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 2AE
Section cadastrale 2 : 3AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15898
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 387
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2377
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1494
Surface ' Service public ' démolie : 1440
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
France Cadastre