Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MAISON BLEUE / M COLLET
Numéro de voie du demandeur : 148
Libellé de la voie du demandeur : 152 ROUTE DE LA REINE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PLAISANCE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 220AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 460
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre