Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CHAUBET / SAS JD PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82012398200010
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANDRE VASSEUR B31
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 8
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS PLANA
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 165AN
Section cadastrale 2 : 166AN
Section cadastrale 3 : 167AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10957
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1300
Surface ' Industrie ' démolie : 1300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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