Informations sur le permis de construire n°03155517C0787

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THALES ALENIA SPACE FRANCE / M CERRO
Numéro de SIRET du demandeur : 42859365100022
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : J F CHAMPOLLION
Code postal du demandeur : 31037
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : J F CHAMPOLLION
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 53BC
Section cadastrale 2 : 54BC
Section cadastrale 3 : 55BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 260953
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1754
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18