Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MCDONALD S FRANCE / M PETRISSA
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EIFFEL
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MARCEL DASSAULT ZAC
Lieu-dit du terrain : 105 ROUTE DE REVEL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 175AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3580
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03
France Cadastre