Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINTE FOY / M BEAULIEU
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS MASSE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS MASSE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 227AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3819
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 637
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
France Cadastre