Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GOTHAM / M DESPLATS
Numéro de SIRET du demandeur : 44394877300280
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LAZARE CARNOT
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES IZARDS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 164AL
Section cadastrale 2 : 167AL
Section cadastrale 3 : 170AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22954
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 242
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03
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