Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ISTEF / MME SANSANO
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'INDUSTRIE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L INDUSTRIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 425AB
Section cadastrale 2 : 570AB
Section cadastrale 3 : 572AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1379
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
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