Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOLE / DA / DRP / BE / M ROGER ATSAR
Numéro de SIRET du demandeur : 21310555400017
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA DAURADE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BLAGNAC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 57AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
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